Espace Juridique | Règles d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Règles d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Espace Juridique, un espace en ligne permettant de trouver des contacts juridiques fiables, des structures complètes (cabinets, associations, institutions) et des informations juridiques utiles. En utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement ces règles.

2. Conditions d'Accès

Avoir 18 ans ou plus, ou utiliser la plateforme sous la supervision d'un représentant légal
Fournir des informations exactes lors de la création du compte
Utiliser un compte personnel (non partageable)
Respecter les lois en vigueur dans votre pays

3. Utilisation Autorisée

Accéder à l'annuaire de contacts juridiques et aux fiches structures
Rechercher des professionnels ou organismes selon votre besoin juridique
Utiliser les outils de contact et de mise en relation prévus par la plateforme
Consulter les contenus d'information juridique disponibles

4. Utilisation Interdite

Partager votre compte ou vendre l'accès à la plateforme
Publier du contenu offensant, agressif ou discriminatoire
Extraire ou copier les données de contacts ou contenus à grande échelle sans autorisation
Contourner les systèmes de sécurité, usurper une identité ou manipuler les informations publiées
Utiliser les contenus dans un but commercial sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes juridiques, fiches structures, annuaire, illustrations, logos, design) appartiennent à Espace Juridique ou à ses partenaires. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non commercial et non transférable.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

Assurer la sécurité de ses identifiants
Respecter les règles de bonne conduite
Ne pas publier de fausses informations
Signaler tout comportement abusif via le support

7. Responsabilités de la Plateforme

Assurer la disponibilité technique dans la mesure du possible
Protéger les données des utilisateurs
Maintenir des informations juridiques et des fiches structures aussi fiables que possible
Notifier les utilisateurs en cas de mise à jour importante

8. Suspension ou Suppression de Compte

Espace Juridique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles, fraude, comportement abusif ou tentative de piratage.

9. Modifications des Règles

La plateforme peut modifier ces règles à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.